**CONDITIONS GÉNÉRALES – NATURESYMBIO

Services Parc & Jardin – Aménagements Extérieurs**

1. Acceptation des Conditions Générales

Toute commande ou tout devis accepté implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

2. Devis et Validité

2.1. Nos devis sont valables durant 30 jours à dater de leur émission.
2.2. Passé ce délai, NatureSymbio se réserve le droit de réviser les prix en fonction des conditions du marché et de l’évolution des coûts.
2.3. Le devis couvre uniquement les prestations explicitement décrites. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un complément ou d’une facture additionnelle.

3. Prestations de Services

3.1. Les travaux sont réalisés selon les règles de l’art et conformément aux spécifications reprises dans le devis accepté.
3.2. NatureSymbio est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
3.3. Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent varier selon la météo, les livraisons ou imprévus de chantier.
3.4. En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, gel, vent fort, canicule…), NatureSymbio peut reporter le chantier sans indemnité.

4. Paiement

4.1. Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur la facture.
Tout retard entraîne des intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 €.

4.2. Acomptes :

  • 50 % à la commande (réservation + achats).
  • 40 % :
    • après 3 jours de travail si chantier < 1 mois ;
    • après 1 semaine si chantier > 1 mois.
  • 10 % à la réception du chantier.

4.3. En cas de non-paiement d’un versement, NatureSymbio peut suspendre les prestations sans préavis.

5. Responsabilités du Client

5.1. Le client doit garantir un accès adéquat au chantier pour les équipes, les machines et les véhicules.
Tout accès difficile ou nécessitant du matériel spécifique sera facturé en supplément.

5.2. Le client doit fournir un accès à l’eau et à l’électricité. En cas d’absence, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

5.3. Le client doit signaler la présence de réseaux souterrains ou éléments sensibles (câbles, conduites, drains, fosses…).
NatureSymbio n’est pas responsable des dommages causés à des éléments non signalés.

5.4. Responsabilité concernant les matériaux, outils, machines et marchandises

Le client est responsable de la sécurité des matériaux, outils, machines et marchandises laissés sur le chantier.
En cas de vol, vandalisme, incendie, dégradation ou perte, les dommages seront entièrement à charge du client, sauf preuve d’une faute de NatureSymbio.

NatureSymbio peut, à la demande du client ou si la situation l’exige, procéder à la fermeture du chantier (rubalise, barrières, cadenas ou autres mesures de sécurisation simples).
Toutefois :

  • les coûts liés à ces fermetures, protections ou sécurisations seront intégralement facturés au client,
  • ces mesures ne comprennent pas les fermetures de routes, la mise en place de déviations, la signalisation routière, ni tout dispositif imposé par les autorités compétentes,
  • NatureSymbio n’est en aucun cas responsable de l’organisation, de la gestion ou des coûts relatifs à ces obligations administratives ou légales.

Le client reste responsable de mettre en place toute mesure complémentaire nécessaire afin d’assurer la sécurisation optimale du chantier.

5.5. Le client est responsable de ses propres biens durant toute la durée du chantier.

6. Travaux Imprévus et Suppléments

6.1. Si des obstacles non visibles (racines, roches, conduites, terrain instable…) apparaissent, NatureSymbio informera le client. La poursuite du chantier pourra nécessiter :

  • du matériel spécifique,
  • du temps supplémentaire,
  • des adaptations techniques,
  • ou une révision tarifaire.

6.2. Toute prestation additionnelle demandée par le client fera l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Matériaux, Propriété et Garanties

7.1. Les matériaux fournis restent propriété de NatureSymbio jusqu’au paiement complet de la facture.

7.2. Pour les plantations, aucune garantie de reprise ne peut être accordée si :

  • l’entretien n’est pas effectué correctement,
  • les conditions climatiques sont défavorables (gel, canicule, sécheresse…),
  • parasites, maladies ou animaux causent des dégâts.

7.3. Pour les aménagements extérieurs (terrasses, pavages, bordures), NatureSymbio ne garantit pas les mouvements du sol, affaissements ou dégradations causés par la nature du terrain ou des intempéries.

8. Réclamations et Réception du Chantier

8.1. La réception du chantier est considérée comme effective lorsque :

  • le client confirme par écrit, verbalement ou par message,
  • ou lorsque le chantier est utilisé.

8.2. Les réclamations doivent être introduites dans les 7 jours suivant la fin des travaux. Après ce délai, les travaux sont réputés acceptés.

9. Annulation et Modifications

9.1. Toute modification doit être acceptée par NatureSymbio.
9.2. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à NatureSymbio.
9.3. NatureSymbio peut suspendre ou résilier le contrat en cas de non-paiement, de refus d’accès au chantier ou de comportement inapproprié.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Les plans, idées, photos, croquis et concepts restent la propriété exclusive de NatureSymbio.
10.2. NatureSymbio peut utiliser des photos du chantier comme référence, sauf opposition écrite du client.

11. Données Personnelles

Les données du client sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion administrative, contractuelle et comptable.
Le client peut demander consultation, modification ou suppression de ses données, dans le respect de nos obligations légales.

12. Force Majeure

NatureSymbio n’est pas responsable des retards ou impossibilités d’exécution causés par des événements indépendants de sa volonté :
intempéries, maladie, accident, incendie, retard fournisseur, panne, grève, etc.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont seules compétentes.

Mise à jour le 20/11/2025 à 17h15